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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-06-24. Dunkerque]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui en interprétant celles rendues pour l'exécution des règlemens sur le fait des routes et menageries, en ce qui concerne le droit de permis, déclare que les gens de la campagne ne sont point assujettis au paiement dudit droit, lorsque pour se rendre dans les villes où ils portent leurs denrées, ou pour en revenir, ils montent sur des charriots appartenant à des fermiers de leurs villages ou de ceux des environs, qui ne retirent aucun salaire pour les conduire [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709425m

Notice n° :  FRBNF33709425