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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-04-04. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitans d'Etaing et à tous autres, de faire conduire et paître leurs bestiaux dans l'étendue des marais de l'Ecluse, à peine de cinq cens livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1780

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709422k

Notice n° :  FRBNF33709422