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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-04-02. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui autorise les huissiers royaux du bailliage de Lille, à faire publiquement, dans le ressort de la jurisdiction dudit bailliage, concurrement avec les notaires royaux de la chatellenie, les expositions et ventes volontaires de meubles et effets, toutes les fais qu'ils en seront requis [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, 1780

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094217

Notice n° :  FRBNF33709421