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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1780-03-21. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne le Sr Romain Grandel, amidonnier à Lille, en l'amende de cinq cens livres, en lui faisant très-expresses inhibitions et défenses, ainsi qu'aux autres amidonniers de la Flandre et de l'Artois, de contrevenir aux règlements et ordonnances concernant la perception des droits sur l'amidon tous les peines y portées ; et qui ordonne en outre que les deux mémoires imprimés, fournis par ledit sieur Grandel, signés des Srs. Dinet de Vareilles et Desrousseaux le Cadet, procureur, demeureront supprimés à cause des termes injurieux qui y sont répandus ; et fait au surplus défenses, tant au dit Grandel qu'au sieur Dinet de Vareilles d'en produire de semblables à l'avenir, et à tous imprimeurs de les imprimer, vendre et distribuer, sous les peines portées par les règlemens [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1780

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709419p

Notice n° :  FRBNF33709419