Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-05-11. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint aux gens de loi des communautés que possèdent des marais dans la chatellenie de Lille, de constater les dégradations qui ont été faites dans lesdits marais, nonobstant les défenses portées par les Lettres-patentes du 27 mars 1777 qui en ordonnent le défrichement [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709407p

Notice n° :  FRBNF33709407