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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1779-02-10. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Calonne, intendant de Flandres et Artois, confirmative de deux suivantes, rendues communes pour les savonniers des dites provinces, et notamment à l'égard du Sr Crochart fils, savonnier à Saint-Pol, qui avait présenté une requête à M. l'intendant pour ne pas être assujetti aux formalités prescrites par lesdites ordonnances [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, 1779

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Note(s) : Suivi de : "autre ordonnance [du 20 avril 1725] de M. de Meliand, intendant de Flandres, concernant les obligations des marchands, voituriers ou autres personnes qui conduisent des savons, la remise de leur part aux employés de l'adjudicataire général des fermes, des acquits de paiement de droit imposés sur les savons, aux entrées des villes de leurs destinations, pour leur en être délivré des duplicata, et même des certificats ou passavans gratés au cas que les propriétaires d'iceux jugent à propos de les conduire plus coin. - Autre ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois [du 17 avril 1769] qui assujettit les savonniers sans distinction des provinces de Flandres et d'Artois, aux visites et exercices des commis de la régie des droits sur les huiles à leur déclarer et mettre en évidence les huiles et savons qu'ils peuvent avoir en leur possession dans leurs moulins, magasins maisons, hobettes ou ailleurs à leur en représenter les acquis de paiement, certificats ou permis d emmagasiner ; comme aussi à faire leurs déclarations par écrit aux bureaux, du jour et de l'heure qu'ils devront verser leurs huiles dans les chaudieres, pour être couverties en savons, et ce, dans les délais prescrits, ainsi et de la manière qu'il est plus ou long exprimé dans ladite ordonnance"

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Acte. 1725-04-20. Lille][Acte. 1769-04-17. Lille]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337094039

Notice n° :  FRBNF33709403