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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1778-05-10. Lille]

Titre(s) : Jugement de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui condamne les nommés Honoré Joseph Deigniaux et Joseph-Eugène Tiffret, soldats provinciaux du bataillon de Flandres, à servir dix ans au-delà du terme de six ans réglé pour leur service [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4° 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093945

Notice n° :  FRBNF33709394