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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1777-08-22. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui fait défenses à tous loueurs de carrosses, chaises charretiers, voituriers passant par Houplines ou la chapelle d'Armentières, pour se rendre à Lille, ou partant de Lille pour se rendre aux dits villages, de conduire aucune personne dans leurs voitures, ou avec des chevaux de louage, sans être munis d'un permis de l'adjudicataire de la route d'Armentières ou de ses préposés, à peine de confiscations des chevaux et voitures et de cinq cens livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709387w

Notice n° :  FRBNF33709387