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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-10-31. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui revoque les ordonnances rendues les 3 octobre 1774 et 12 février dernier, en ce qu'elles défendent la circulation et le libre commerce des bestiaux [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709381t

Notice n° :  FRBNF33709381