Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1776-05-10. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, concernant l'assujetissement des droits de Vieuwarre et y joints, à quatre sols pour livre seulement par modération [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093798

Notice n° :  FRBNF33709379