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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1775-12-22. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne que tous particuliers quelconques, sur les terres desquels il se trouvera des cadavres de chevaux ; boeufs, moutons et autres animaux, ainsi que les propriétaires de celles qui avoisinent les fossés, rivières, canaux, ruisseaux et étangs, ou on aura déposé lesdits cadavres, seront tenus de les faire enterrer sur le champ à la profondeur de quatre pieds au moins [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709374j

Notice n° :  FRBNF33709374