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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-10-03. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait très-express inhibitions et défenses, tant aux habitans des lieux de la Flandre maritime et Walonne, que de la province d'Artois, infectés de la maladie contagieuse, qu'à ceux qui demeurent dans les endroits où la contagion n'a point encore pénétré de conduire et faire conduire dans les différents marchés et partout ailleurs sous quelque prétexte que ce puisse être, aucuns de leurs bestiaux, sans être pourvus d'un certificat des gens de loi de l'endroit d''où lesdits bestiaux proviendront [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. du N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709360v

Notice n° :  FRBNF33709360