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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-09-18. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint à tous ceux qui prétendront droit de propriété sur les terres adjacentes aux Moeres, de remettre dans le mois au greffe de la subdélégation de Bergues, les titres et documens en vertu desquels ils prétendront justifier la légitimité de leur propriété respective, aux peines y portées [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709359n

Notice n° :  FRBNF33709359