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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1774-05-16. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint à tous propriétaires des bacs dans son département, de faire afficher aux abords des rivières où ils sont établis, en caractères lisibles, la pancarte des droits fixés par les arrêts du conseil qu'ils ont dû obtenir [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093558

Notice n° :  FRBNF33709355