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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-12-17. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui enjoint à tous ceux qui n'ont pas satisfait au paiement du droit de Confirmation de noblesse, et qui jouissent des privilèges y attachés, dans son département, de produire par devant lui, dans la quinzaine de la publication de la présente, des déclarations par eux certifiées véritables, contenant le détail des biens nobles qu'ils possèdent [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093527

Notice n° :  FRBNF33709352