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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-08-31. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois qui fait très-expresses inhibitions et défenses aux habitants de Templeuve en Pevele, Ennevelin, Fretier et Peronne, de tirer des tourbes en aucun endroit du marais dudit Templeuve, soit dans les flaques, vulgairement appellées les grands et petits clairs, qui sont restées communes entre lesdites quatre communautés, soit dans les portions qui ont été assignées à chacune d'elles, à peine de quatre cens florins d'amende pour chaque contravention, ou de six mois de prison contre ceux qui se trouveraient insolvables [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709350j

Notice n° :  FRBNF33709350