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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-08-28. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses aux nommés Dupuis et Vasseur, et à tous autres, qui n'ont point la quantité de terre en occupation prescrite par la présente, de faire paitre à l'avenir aucuns moutons ou brebis dans l'étendue du territoire de Bauvin, à peine de confiscation desdits moutons et de cinq florins d'amende par tête [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709349b

Notice n° :  FRBNF33709349