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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-05-24. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui déclare que les fils de différentes fabriques nationales, qui seront apportés à Bailleul, pour y subir la visite ordonnée par le règlement du 8 novembre 1770, ne seront assujettis qu'au même droit d'un sol parisis, par chaque couple, imposé sur les fils fabriqués dans l'intérieur de ladite ville de Bailleul [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093469

Notice n° :  FRBNF33709346