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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-04-04. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, rendue sur le procès-verbal des 12, 13 et 14 mars 1773, portant saisie de quatre cent treize razières de Soucrion excédentes à la déclaration de Joseph Cattoen, marchand de grains, à Lille, et à l'acquit à caution expédié en conformité au bureau des fermes du Roi, en ladite ville de Lille, pour en assurer la destination et le déchargement à Hazebrouck. (Du 4 avril 1773) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093438

Notice n° :  FRBNF33709343