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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1773-01-20. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, qui fait défenses à tous fabricans, brodeurs et ouvriers, de façonner, contrefaire, vendre et débiter les médaillons de la vétérance, à peine de cinq cens livres d'amende et d'emprisonnement [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709341k

Notice n° :  FRBNF33709341