Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-12-31. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, portant règlement pour la perception des nouveaux droits d'octrois accordés à la communauté de Tourcoing, par arrêt du 15 septembre 1772 [Texte imprimé]

Publication : (Lille) : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 7 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093391

Notice n° :  FRBNF33709339