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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1772-09-06. Lille]

Titre(s) : (Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui maintient et garde les bateliers de la navigation de Douay, dans le droit et possession de percevoir, à l'écluse du fort de Scarpe, le droit appelé Marquetage.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709330x

Notice n° :  FRBNF33709330