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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-11-12. Dunkerque]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne que tous voituriers quelconques, seront tenus de détourner leurs voitures et de les faire passer sur le chemin qui est à coté de la chaussée, lors du passage des courriers chargés du service de la poste aux lettres et aux chevaux, sous peine de cent livres d'amende [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093229

Notice n° :  FRBNF33709322