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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1771-10-06. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui ordonne l'exécution de l'arrêt du conseil du 21 décembre 1770 et la déclaration du 27 du même mois ; en conséquence fait défenses d'acheter ou vendre des grains ou farines ailleurs que dans les halles, marchés ou sur les ports ordinaires des villes bourgs et lieux de son département [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709320m

Notice n° :  FRBNF33709320