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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-08-23. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, rendue sur la requête du directeur des droits des quatre-membres de Flandres, en opposition à la sommation faite au receveur des domaines de Merville, de payer les tailles locataires de la maison qu'il occupe servant de bureau audit Merville [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093062

Notice n° :  FRBNF33709306