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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-07-13. Lille]

Titre(s) : (Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui enjoint aux gens de loi des communautés de répondre, sans délai, à tous les éclaircissemens qui leur seront demandés par les subdélégués du département.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337093031

Notice n° :  FRBNF33709303