Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1770-07-13. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, qui renouvelle les défenses faites par les ordonnances des 13 mai 1769 et 8 mars 1770, de lever aucunes tourbes ou palées, dans les marais qui confinent le canal de Lille à Douay, et ordonne qu'elles n'auront lieu, qu'à la distance de cinquante toises des bords extérieurs dudit canal [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709302p

Notice n° :  FRBNF33709302