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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-10-25. Lille]

Titre(s) : (Ordonnance de M. Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois, pour l'établissement des bureaux après la prise de possession des lieux cédés ou échangés en exécution de la convention du 16 mai dernier.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 6 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337092899

Notice n° :  FRBNF33709289