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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-07-24. Lille]

Titre(s) : Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois rendue contre les particuliers qui font paitre leurs bestiaux sur les digues et talus du canal de jonction de la Lys à l'Aa [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr de N.-J.-B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4° 3 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709287m

Notice n° :  FRBNF33709287