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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-05-25. Lille]

Titre(s) : (Ordonnance de Mr de Caumartin intendant des provinces de Flandres et d'Artois pour lever les défenses portées le 23 février dernier en ce qui concerne l'exportation des tourteaux et pains de navette et permettant de les transporter comme ci-devant, à l'étranger en acquittant les droits de sortie.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-4°, plano

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337092837

Notice n° :  FRBNF33709283