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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1769-05-13. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois, qui renouvelle les défenses faites les années précédentes, de lever des tourbes ou palées dans les marais qui se trouvent à droite et à gauche du canal de navigation de Lille à Douay, à la distance cinq cens toises des bords extérieurs dudit Canal [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N.-J.-B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709282w

Notice n° :  FRBNF33709282