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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1767-10-16. Arras]

Titre(s) : (Ordonnance d'Antoine-Louis François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et d'Artois déclarant bonne et valable la saisie de quatre pièces et demi de camelots acquises au profit de la communauté des sayeteurs de Lille et condamnant Dumortier en cent florins d'amende par chaque pièce pour contravention. Fait à Arras, le seize octobre 1767. Signé, Caumartin) [Texte imprimé]

Publication : Lille : impr. de N. J. B. Péterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337092717

Notice n° :  FRBNF33709271