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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1763-12-28. Lille]

Titre(s) : (Ordonnance de Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, concernant le remboursement de l'emprunt de huit millions fait par les magistrats des chefs-collèges de la Flandre maritime, en exécution de l'arrêt du conseil du 13 novembre 1759.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de N. J. B. Peterinck-Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 2 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337092628

Notice n° :  FRBNF33709262