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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-22. Dunkerque]

Titre(s) : [Ordonnance de l'Intendant de Flandres et d'Artois portant défenses de fabriquer et lever des tourbes dans la distance de cinquante toises des bords des rives du canal de la haute Deusle, à peine de cent florins d'amende, applicable au profit de l'hopital général de Lille] [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : impr. de la Veuve de C. M. Cramé, [1762]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709256b

Notice n° :  FRBNF33709256