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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1762-06-08]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de Flandres et d'Artois qui renouvelle les défenses portées par l'arrêt du conseil du 9 avril 1752 de distribuer dans le public aucuns billets de loteries, soit étrangères ou autres, sans une permission expresse de Sa Majesté, à peine de 3000 livres d'amende et de plus grande s'il y échet [Texte imprimé]

Publication : [S.l.] : impr. de la Veuve de C. M. Cramé, [1762]

Description matérielle : 3 p. ; in-4

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709254n

Notice n° :  FRBNF33709254