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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1761-03-01]

Titre(s) : (Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fevre de Caumartin, intendant de Flandres et Artois, ordonnant l'exécution de l'ordonnance de M. de La Grandville du 13 novembre 1734 et portant règlement pour l'exercice de la batellerie et de la navigation sur la haute et basse Deule et sur la Lys.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de la Veuve de C.-M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 8 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337092508

Notice n° :  FRBNF33709250