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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1759-12-20. Lille]

Titre(s) : Ordonnance d'Antoine-Louis-François Le Fèvre de Caumartin,... intendant de Flandres et d'Artois concernant les droits de redevance et de lods et vente et ordonnant l'exécution de l'arrêt du conseil du 3 octobre 1702 qui a sursis l'exécution de celui du 4 mai 1700 [Texte imprimé]

Publication : (S. l.) : impr. de Veuve C. M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : In-4°, 4 p.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337092461

Notice n° :  FRBNF33709246