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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1757-09-20. Dunkerque]

Titre(s) : De par le Roy.Jugement rendu par monseigneur de Caumartin, intendant de Flandres & d'Artois, président de la Commission royale établie à Dunkerque, par arrêt du Conseil d'état du Roy du 20 septembre 1757 [Texte imprimé]. Sur le rapport de Mre. Jacques Delezat...

Publication : A Dunkerque, chez E. Laurenz, imprimeur de l'Amirauté, Place Royale à Ste. Ursule 1758.

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - Ornement royal gravé sur bois au titre

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709239r

Notice n° :  FRBNF33709239