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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1746-10-03. Tongres]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant, qui enjoint aux magistrats de la West-Flandre, Tournay, Tournevis, comté de Flandres, Brabant et seigneurie de Malines de remettre au régisseur des droits et revenus du roi dans les pays conquis dans le courant d'octobre un état des charges, offices et emplois vacants.) [Texte imprimé]

Publication : Bruxelles : imp. de G. Fricx, 1746

Description matérielle : Fol.

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709230n

Notice n° :  FRBNF33709230