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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1731-10-22. Lille]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant de justice, police et finances en Flandres, fixant les sommes que les employés des domaines du Roi en cette province pourront exiger des redevables pour les sommations, contraintes et établissements de garnison.) [Texte imprimé]

Publication : Lille : imp. de C.-M. Cramé, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709211c

Notice n° :  FRBNF33709211