Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1698-06-04. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant de Flandre qui décharge les états du bailliage de Tournai de l'assignation qui leur a été donnée au parlement de Tournai, à la requête du sieur Vangermé [Texte imprimé]

Publication : [S. l. n. d. ?]

Description matérielle : Ms.

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091907

Notice n° :  FRBNF33709190