Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1695-02-17. Lille]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui enjoint aux magistrats et autres juges de recevoir et établir dans l'exercice les receveurs des consignations, commissaires aux saisies réelles et receveurs des épices et amendes ceux qui seront commis par J. Bardet, sur la simple présentation de leurs commissions [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091891

Notice n° :  FRBNF33709189