Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1693-09-28. Dunkerque]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant, faisant défenses à tous commis aux greffes de la chambre orphelins à tous anciens notaires non pourvus, procureurs, praticiens et tous autres de faire afficher des billets afin qu'on aie à s'adresser à eux touchant les ventes de maisons.) [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : Fol.

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709188p

Notice n° :  FRBNF33709188