Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1687-11-25. Cambrai]

Titre(s) : (Ordonnance de l'intendant, faisant défenses à toutes personnes de s'immiscer au louage des chevaux dans les villes et bourgs du département de Flandres, sans la permission par écrit de M. de Louvois ou du fermier général du droit des chevaux de louage dans les pays conquis.) [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de F. Léonard, (s. d.)

Description matérielle : Fol.

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091860

Notice n° :  FRBNF33709186