Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1685-07-17]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui déclare les chevaux et chariots saisis sur le nommé Vauhoute, charetier, à la requête du fermier des messageries de Flandres, acquis et confisqués au profit dudit fermier [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1747

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091849

Notice n° :  FRBNF33709184