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Auteur(s) : France. Intendance (Lille). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1678-11-21. Gand]

Titre(s) : Jugement rendu par M. d'Hane, subdélégué au département de Gand de Mre Michel Le Peletier, intendant en Flandre, contre Ambr. Maupoint, cidevant receveur des droits d'entrées et sorties du bureau de Gand, par lequel, pour les malversations y mentionnées, il a été condamné à être pendu [Texte imprimé]

Publication : Paris : T. Charpentier, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Sujet(s) : Flandre (Actes Administratifs)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709182m

Notice n° :  FRBNF33709182