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Auteur(s) : France. Intendance (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-08-03. La Rochelle]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui confisque sur Alex. Michault, marchand, demeurant à Cherbonnières, 112 bariques d'eau-de-vie par lui achetées et vendues sans en avoir payé les droits de revente, et le condamne par corps en l'amende de 200 livres [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1743

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709169d

Notice n° :  FRBNF33709169