Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Intendance (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-07-15. La Rochelle]

Titre(s) : Ordonnance de l'intendant qui confisque au profit de Ph. Serant 100 bariques de vin achetées par P. Favre, J. Baulon et P. Coustin, brûleurs du bourg de Lande, faute par eux d'en avoir payé les droits de courtiers-jaugeurs, sous prétexte qu'il n' y a pas eu de déplacement, les vins ayant été convertis en eau-de-vie dans le lieu même de l'achat [Texte imprimé]

Publication : Paris : P. Prault, 1741

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091682

Notice n° :  FRBNF33709168