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Auteur(s) : France. Intendance (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1739-03-11. La Rochelle]

Titre(s) : Ordonnance de M. l'intendant de La Rochelle qui condamne François de l'Echelle, dit Beauregard, buraliste des droits de courtiers-jaugeurs, à la restitution d'une livre 16 sols pour les droits de courtiers-jaugeurs, de 4 barriques de vin non registrées et en l'amende de 1000 l. pour prévarication dans son emploi de commis buraliste à Marsillac [Texte imprimé]

Publication : Paris : imp. de P. Prault, 1744

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb33709166c

Notice n° :  FRBNF33709166