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Auteur(s) : France. Intendance (La Rochelle). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1725-09-01. La Rochelle]

Titre(s) : Jugement souverain rendu par l' intendant, avec les officiers du présidial, entre Ch. Basset, chargé de la régie des domaines du roi, accusateur en crime de faux, d'une part, contre P. Garnier, sergent du comté de Lonzac [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : imp. de Vve Jouvenel, (s. d.)

Description matérielle : 4°

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb337091562

Notice n° :  FRBNF33709156